Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date de mise en ligne].

Responsable de traitement

Les données collectées sur ce site sont traitées par SOLASPHERA, SASU, 2 Passage Saint-Philippe du Roule, 75008 Paris. Contact : contact@solasphera.com — 06 59 90 69 78.

Données collectées

Le site s’adresse aux professionnels. Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez par le formulaire de demande d’étude, lors de la prise de rendez-vous, ou que Solasphera saisit pour suivre votre dossier :

identité et coordonnées : nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
informations professionnelles : société, secteur d’activité, département et, si vous le renseignez, numéro SIRET, avec la raison sociale et l’adresse de l’établissement qui lui correspondent ;
description de votre projet ;
preuve de votre consentement : date et heure de l’envoi, version du texte accepté ;
rendez-vous : date, heure, mode (visio ou téléphone), lien de visioconférence et fuseau horaire de votre navigateur (pour afficher les créneaux à votre heure) ;
suivi de votre dossier : notes, étapes, dates d’engagement CEE et de devis, saisies par Solasphera ;
adresse IP, utilisée de façon temporaire pour limiter les envois abusifs (anti-spam).

Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD n’est demandée. Aucune décision automatisée ni aucun profilage n’est mis en œuvre : chaque demande est étudiée par une personne.

Finalités et bases légales

Traiter votre demande d’étude d’éligibilité: Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
Prendre et gérer vos rendez-vous (confirmation, rappels, reprogrammation, annulation): Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
Suivre votre dossier CEE jusqu’au versement de la prime: Base légale : mesures précontractuelles et exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).
Assurer la sécurité du site et du dashboard (lutte contre les envois abusifs, journal de sécurité): Base légale : intérêt légitime de Solasphera à protéger son site et les données qui lui sont confiées (article 6.1.f du RGPD).

[À COMPLÉTER : validation des finalités et des bases légales par le conseil juridique]

Destinataires

Vos données ne sont accessibles qu’aux personnes qui en ont besoin pour traiter votre demande. Elles peuvent être transmises :

les personnes habilitées de Solasphera, pour le traitement de votre demande ;
les partenaires nécessaires au montage de votre dossier CEE : l’installateur partenaire chargé des travaux sur votre site, l’obligé ou le délégataire qui finance l’opération ;
l’administration compétente en cas de contrôle du dossier.

Vos données ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des fins commerciales.

Sous-traitants

Solasphera fait appel aux prestataires suivants, qui traitent des données pour son compte :

Hostinger International Ltd: Hébergement du site, du dashboard et de la base de données. Localisation des serveurs : [À COMPLÉTER : centre de données choisi à la mise en ligne].
Google (Google Agenda et Google Meet): Agenda des rendez-vous de Solasphera et visioconférence. L’événement de l’agenda porte votre nom, votre société et, pour un rendez-vous téléphonique, votre numéro ; aucune invitation ne vous est envoyée par Google. Ces services peuvent entraîner un transfert de données hors de l’Union européenne, notamment vers les États-Unis. Ce transfert est encadré : [À COMPLÉTER : entité Google contractante et mécanisme d’encadrement du transfert (décision d’adéquation ou clauses contractuelles types), à vérifier].
One.com: Messagerie : envoi des e-mails de confirmation et de rappel, réception de vos messages à contact@solasphera.com. [À COMPLÉTER : entité One.com contractante et localisation des données]

Lorsque vous saisissez un numéro SIRET, notre serveur interroge l’API publique « Recherche d’entreprises » de l’administration pour retrouver la raison sociale et l’adresse de l’établissement : seul ce numéro lui est transmis, jamais vos coordonnées.

Durées de conservation

Demandes en cours (rendez-vous à planifier, planifié ou à qualifier) : pendant le traitement de votre demande.
Dossiers en suivi (clients éligibles) : pendant le suivi du dossier, puis [À COMPLÉTER : durée exigée pour les contrôles CEE].
Demandes classées (non éligibles, sans suite ou injoignables) : anonymisées automatiquement 12 mois après leur classement.
Fiches supprimées : conservées 30 jours dans la corbeille, puis supprimées définitivement.
Journal de sécurité de l’espace de gestion : 12 mois.

Vous pouvez à tout moment demander la suppression immédiate et définitive de vos données, rendez-vous compris (l’événement de l’agenda est supprimé lui aussi).

Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données (remises dans un format courant, JSON ou CSV).

Pour les exercer, écrivez à contact@solasphera.com ou à l’adresse postale ci-dessus, en justifiant de votre identité. Nous répondons dans un délai d’un mois.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — ou sur cnil.fr.

Cookies

Ce site n’utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité (session des pages à formulaire, protection contre la falsification de requêtes) : ils sont exemptés de consentement. Il n’utilise ni mesure d’audience, ni publicité, ni bouton de réseau social, ni traceur tiers.

La liste détaillée des cookies et la gestion de vos choix figurent sur la page gestion des cookies.

Sécurité

Les échanges avec ce site sont chiffrés (HTTPS). Vos coordonnées, la description de votre projet et les notes de suivi sont chiffrées dans la base de données, et l’accès à l’espace de gestion de Solasphera est protégé par une double authentification.