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Conditions générales d’utilisation

Document à faire valider. Ces conditions encadrent l’usage du site uniquement. Elles ne remplacent pas les conditions générales de vente ou de prestation applicables aux opérations CEE, à faire rédiger ou valider par votre conseil juridique.

Dernière mise à jour : 10 septembre 2026.

1. Objet

Les présentes conditions générales définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site Solasphera. Toute consultation du site vaut acceptation des présentes conditions.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais de connexion restent à sa charge.

Solasphera s’efforce d’assurer la disponibilité du site mais ne peut la garantir de manière continue. L’accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou pour toute cause indépendante de sa volonté.

3. Nature des informations publiées

Les contenus publiés ont une vocation informative. Ils décrivent des solutions techniques et un dispositif de financement dont les conditions sont fixées par voie réglementaire et susceptibles d’évoluer.

Les valeurs d’économies, de dimensionnement et de financement mentionnées sont des ordres de grandeur ou des exemples de référence. Elles ne constituent ni un devis, ni une offre contractuelle, ni une garantie de résultat. Seule l’étude réalisée sur votre site, suivie d’une proposition écrite, engage Solasphera.

4. Formulaire de contact

Le formulaire mis à disposition permet de solliciter une étude d’éligibilité. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes. L’envoi d’une demande n’emporte aucun engagement réciproque : il ouvre un échange, que chacune des parties reste libre d’interrompre.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site est protégé. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Voir les mentions légales.

6. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte au fonctionnement du site, à ne pas tenter d’y accéder de manière frauduleuse et à ne pas en extraire massivement le contenu.

7. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

8. Modification des conditions

Solasphera peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français.